Entre les soussignés

l’entreprise RACINES D’AVENIR LYON WALDORF S.A.S. située 2 chemin de Lorette 69230 Saint Genis Laval,
numéro de SIRET 51996298900017

Ci-après désignée « l’entreprise Racines d’avenir », le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après désigné « l’intervenant », « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 

Article 1er : DÉSIGNATION DES LOCAUX LOUÉS

Le présent contrat concerne une salle de pratique louée nue, sans matériel, située au 2 chemin de Lorette 69230 Saint-Genis-Laval

Article 2 : UTILISATION DE LA SALLE LOUÉE

Les salles du bâtiment sont exclusivement louées pour des activités telles que le sport, le bien-être, le développement personnel ou spirituel, ainsi que les activités créatives. Les fêtes d’anniversaire ou autres événements festifs sont expressément exclues de la location. Par ailleurs, il est strictement interdit d’introduire de la nourriture ou des boissons dans les salles. Toutefois, la salle d’attente, équipée d’un point d’eau et d’une bouilloire, est le seul espace où la consommation de boissons et de nourriture est autorisée, notamment pour les pauses déjeuner et dîner.

Article 3 : DÉBUT ET FIN DU CONTRAT DE LOCATION, NOM et HORAIRES DE LA SALLE LOUÉE

Les informations relatives à la réservation sont indiquées sur le mail récapitulatif ainsi que la facture transmise au moment de la réservation.

Article 4 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE RACINES D’AVENIR

Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du preneur à la date et à l’heure convenues pour le début de la location. L’entreprise Racines d’avenir s’engage à communiquer les indisponibilités de la salle dès qu’elles sont portées à sa connaissance afin que l’intervenant puisse informer ses élèves. 

Article 5 : OBLIGATIONS DE L’INTERVENANT

Il est précisé que le présent contrat serait résilié de plein droit si une somme quelconque n’était pas payée à son échéance ou si un chèque émis par l’intervenant n’était pas honoré par sa banque.

▲ POUR INTERVENIR À RACINES D’AVENIR, VOUS VOUS ENGAGEZ À :

• Fournir à la foncière une attestation valide certifiant que vous avez souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location. 
• Être à jour de votre règlement.

Il est précisé que les salles ne pourraient pas vous être louées si vous ne produisez pas les documents valides indiqués ci-dessus. Les obligations de paiement ne seraient, par contre, pas suspendues.

Article 6 : TARIF et MONTANTS DUS

Les tarifs appliqués sont disponibles sur notre site Internet : https://www.racinesdavenir.fr/

Article 7 RÈGLEMENT

Le montant total de la location doit être réglé à la signature du contrat, par paiement en ligne via Stripe. Toutefois, pour les montants supérieurs à 500 €, un acompte de 50% sera demandé lors de la réservation de la salle, et le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de la location.

A noter qu’une facture récapitulant l’ensemble de vos locations sera éditée automatiquement. Cette facture sera le seul document comptable que nous éditerons. 

Article 8 : ANNULATION

Les annulations devront se faire au plus tard 30 jours avant la réservation via le tableau de bord de l’intervenant pour les locations horaires, ou par mail à contact@racinesdavenir.fr pour les locations longue durée.

• CONDITIONS D’ANNULATION :

De la signature du contrat à 30 jours de la date de réservation de la salle : 50 % du montant de la facture reste dû.

Moins de 30 jours avant la date de votre réservation : la totalité sera due.

Article 9 : MÉNAGE et CHAUSSURES

• Le ménage est à votre charge et vous vous engagez à rendre les lieux dans un état de propreté identique à celui que vous aurez constaté lors du début de la location. 
• Merci de laisser vos chaussures à l’entrée des salles et de circuler en chaussettes ou chaussons dans le bâtiment. 
• Un aspirateur, une serpillière et des sacs poubelles sont à votre disposition dans le placard de la salle d’attente.  
• Si cela n’était pas fait, une participation de 50€ pour frais de ménage sera facturée et le chèque de caution sera encaissé.

Article 10 : CONTENTIEUX 

Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise Racines d’Avenir.

Article 11 : SOUS-LOCATION 

Il est interdit à l’intervenant de consentir une quelconque location des locaux dont il dispose. 

Article 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• Bruit : Vous vous engagez à ne pas faire de bruit excessif pouvant déranger les autres occupants 
• Horaires : Les horaires des cours, stages et ateliers sont fixés par l’intervenant et il est demandé au participants de les respecter. En tant qu’intervenant vous vous engagez à respecter les horaires qui vous sont impartis.
• Le bâtiment est un lieu strictement non fumeur
• Responsabilité de l’entreprise Foncière Racines d’Avenir  : l’entreprise décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par l’intervenant et les visiteurs dans l’enceinte du lieu.
• Accident : tout accident survenu sur le site doit être immédiatement déclaré par l’intervenant à sa propre assurance

Article 13 : DOCUMENTS A FOURNIR

Une attestation de responsabilité civile professionnelle est également requise pour garantir une couverture d’assurance adéquate durant l’occupation de la salle. Nous vous remercions de bien vouloir nous la transmettre avant la date de votre réservation.

Article 14 :  CLEFS

Les clés sont rangées dans des boîtes à clés à l’entrée des salles, nous vous communiquerons les codes de ces boîtes par mail 48h avant votre location.

article 15 : Caution pour ménage et dommages

Une caution de 50 € pour le ménage et de 200 € pour les éventuels dégâts causés à la salle vous sera demandée sous forme de prise d’empreinte bancaire par e-mail, 48 heures avant la date de votre réservation. Cette caution vous sera restituée dans un délai de 7 jours après la fin de votre location, sous réserve que le ménage ait été effectué correctement et qu’aucun dégât n’ait été constaté dans la salle. En cas de non-respect de ces conditions, la restitution de la caution pourra être partiellement ou totalement annulée, en fonction de l’évaluation des dommages ou du ménage à réaliser.